Droit des marques / Droit des dessins et modèles à Nice

Marques et Dessins ou modèles

Déposer votre marque / dessin ou modèle

Arthur vous assiste lors des différentes étapes de la création de votre marque / dessin ou modèle :

Opportunité de déposer votre marque / dessin ou modèle

Disponibilité de la marque / dessin ou modèle

mise en place d’une recherche d’antériorités pour vérifier si des marques / dessins ou modèles antérieurs sont susceptibles de gêner le dépôt que vous envisagez

Dépôt de votre marque / dessin ou modèle

  • Analyse stratégique des territoires dans lesquels il apparaît opportun de protéger votre marque/ dessin ou modèle

  • Rationalisation des coûts

Suivi du dépôt devant les Offices français, européens et internationaux

Représentation devant les Offices français, européens et internationaux

Valoriser votre marque / dessin ou modèle

Céder ou licencier votre marque / dessin ou modèle

Négociation et Rédaction de contrats de cession et de licence de marque / dessin ou modèle

Etendre votre marque/ dessin ou modèle à l’étranger

Défendre votre marque / dessin ou modèle

Arthur assure la défense de votre marque/ dessin ou modèle devant les juridictions et offices en cas d’action (opposition à l’enregistrement de votre marque/ dessin ou modèle, action en nullité, action en contrefaçon, action en déchéance, etc…)