Arthur propose d’accompagner les auteurs et artistes victimes de plagiat dans la protection de leur création en France et à l’international. Il intervient dans tous les domaines couverts par le Droit d’Auteur :
Arthur conseille les auteurs et artistes victimes de plagiat et les assiste dans les missions suivantes :
Rédaction et Négociation de leurs contrats (contrat de cession de droits d’auteur, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle, contrat de commande pour la publicité, contrat d’édition, contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle à l'éditeur)
Gestion des pré-contentieux par le biais de mises en demeure de payer, de cesser d’utiliser une œuvre sans autorisation, de retirer l’œuvre arguée de contrefaçon
Représentation devant les différentes juridictions dans le cadre de contentieux relatifs au Droit d’Auteur
Les Droits Voisins sont des droits exclusifs accordés à certains auxiliaires de la création littéraire et artistique : artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle, éditeurs ou agences de presse. On peut en rapprocher le droit sui generis reconnu au producteur de base de données. Ils s'exercent indépendamment du droit d'auteur sur les œuvres.
Arthur accompagne tous les intervenants à la création dans la sécurisation et la gestion de leurs droits
(protection des droits, rédaction et négociation de contrats, démarches auprès des diverses Institutions et Organismes etc.) :
Maître Arthur OBADIA accompagne, conseille et assiste de nombreuses start-up (dépôt de marques, mises en demeure, action en contrefaçon), agences immobilières et particuliers devant l'ensemble des tribunaux français (assignation, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, procédure d'expulsion, recouvrement de charges et loyers impayés, restitution de caution etc...) :
Marseille, Aix-en-Provence, Paris (Hauts-de-Seine, Seine-Saint- Denis, Yvelines, Essonne, Val-De-marne),Lyon, Bordeaux, Lille, Rennes, Nantes, Nice.
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