Droit d'auteur à Marseille (13006)
Droit d’Auteur – Droit des Artistes
Arthur propose d’accompagner les auteurs et artistes victimes de plagiat dans la protection de leur création en France et à l’international. Il intervient dans tous les domaines couverts par le Droit d’Auteur :
Droit de l'Edition
Droit de la Musique
Droit de l'Art graphique
Droit de l'Audiovisuel
Droit des Spectacles vivants
Droit de l'Architecte
Droit du Photographe
Droit du Marché de l'art
Arthur conseille les auteurs et artistes victimes de plagiat et les assiste dans les missions suivantes :
Rédaction et Négociation de leurs contrats (contrat de cession de droits d’auteur, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle, contrat de commande pour la publicité, contrat d’édition, contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle à l'éditeur)
Gestion des pré-contentieux par le biais de mises en demeure de payer, de cesser d’utiliser une œuvre sans autorisation, de retirer l’œuvre arguée de contrefaçon
Représentation devant les différentes juridictions dans le cadre de contentieux relatifs au Droit d’Auteur
Droits Voisins
Les Droits Voisins sont des droits exclusifs accordés à certains auxiliaires de la création littéraire et artistique : artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle, éditeurs ou agences de presse. On peut en rapprocher le droit sui generis reconnu au producteur de base de données. Ils s'exercent indépendamment du droit d'auteur sur les œuvres.
Arthur accompagne tous les intervenants à la création dans la sécurisation et la gestion de leurs droits
(protection des droits, rédaction et négociation de contrats, démarches auprès des diverses Institutions et Organismes etc.) :
Artiste
Interprète
Editeur
Producteur de musique
Producteur dans le secteur de l'audiovisuel
Entreprise de communication audiovisuelle
Réalisation & référencement
